Politique de confidentialité

1. Définitions

Dans le cadre de la présente politique, les termes suivants sont définis comme suit :

• L’Éditeur désigne la personne physique ou morale qui édite les services de communication au public en ligne.
• Le Site regroupe l’ensemble des sites, pages internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.
• L’Utilisateur est toute personne utilisant le Site ou les services proposés par celui-ci.

2. Nature des données collectées

La Société peut être amenée à collecter certaines catégories de données personnelles dans le cadre de l’utilisation du Site par l’Utilisateur. Il peut s’agir notamment de données d’état civil, d’identité ou d’identification.

3. Communication des données personnelles à des tiers

Les données personnelles des Utilisateurs ne sont en aucun cas communiquées à des tiers. Toutefois, la Société informe les Utilisateurs que ces données peuvent être divulguées si la loi, un règlement ou une décision d’une autorité administrative ou judiciaire compétente l’exige.

4. Communication des données en cas de fusion ou acquisition

En cas de fusion, d’acquisition ou de cession de tout ou partie des actifs de la Société, cette dernière s’engage à garantir la confidentialité des données personnelles des Utilisateurs. Elle informera les Utilisateurs avant que leurs données ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité. Les Utilisateurs pourront s’y opposer dans les conditions prévues par la loi.

5. Finalités de traitement des données personnelles

Les données collectées par la Société sont traitées afin d'assurer la gestion des relations commerciales. Cela comprend la gestion des contrats, des commandes, des livraisons, de la facturation, de la comptabilité ainsi que la tenue des comptes clients.
Elles peuvent également être utilisées pour gérer un programme de fidélité, suivre la relation client (enquêtes de satisfaction, traitement des réclamations, service après-vente), et pour sélectionner des clients à des fins d’études, de sondages ou de tests produits, sous réserve du consentement des personnes concernées.

6. Agrégation de données

La Société peut utiliser des données agrégées, non personnelles, afin d’effectuer des analyses statistiques, sectorielles ou marketing, dans la mesure où il n’est pas possible d’identifier un Utilisateur individuel.

Si un Utilisateur connecte son compte à un service tiers (par exemple un réseau social), certaines informations personnelles telles que son profil ou ses données de connexion pourront être transmises à la Société, qui pourra les agréger aux données d'autres Utilisateurs.

7. Collecte des données d’identité

La navigation sur le Site est libre et ne nécessite ni inscription ni identification préalable. L’Utilisateur peut donc consulter le Site sans fournir d’informations nominatives.

8. Collecte des données d’identification

Lorsque l’Utilisateur s’identifie pour accéder aux services, la Société utilise ses identifiants électroniques uniquement pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat.

9. Données techniques et cookies

La Société ne collecte ni ne conserve de données techniques relatives à l’équipement ou à la connexion de l’Utilisateur (telles que l’adresse IP ou le fournisseur d’accès à Internet).

Concernant les cookies :

Des cookies peuvent être déposés sur le terminal de l’Utilisateur afin d’optimiser les services proposés, mesurer la fréquentation du Site ou personnaliser l’expérience utilisateur.
Conformément aux recommandations de la CNIL, ces cookies ont une durée de validité de 13 mois maximum à compter de leur premier dépôt. Cette durée n’est pas prolongée à chaque visite.
L’Utilisateur peut, à tout moment, refuser l’usage des cookies en modifiant les paramètres de son navigateur.

10. Durée de conservation des données

Les données techniques sont conservées uniquement pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités définies ci-dessus.

Aucune donnée personnelle n’est conservée au-delà de la durée de connexion de l’Utilisateur au service, sauf en cas d’obligation légale ou réglementaire.

Si le compte d’un Utilisateur reste inactif pendant une période de trois ans, un e-mail lui sera envoyé pour l’inviter à se reconnecter. En l’absence de réponse, ses données seront supprimées.

11. Suppression du compte

L’Utilisateur peut, à tout moment, demander la suppression de son compte via les paramètres du compte ou en contactant directement la Société.

En cas de non-respect des conditions générales d’utilisation, la Société se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte de l’Utilisateur sans préavis. 

12. Sécurité des données

La Société met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données personnelles contre toute perte, destruction, accès, modification ou divulgation non autorisés.

En cas de faille de sécurité affectant les données personnelles, la Société s’engage à informer dans les plus brefs délais les Utilisateurs concernés, à analyser les causes de l’incident, et à prendre les mesures nécessaires pour en limiter les conséquences.

Le fait de notifier une faille de sécurité ne saurait en aucun cas être interprété comme une reconnaissance de responsabilité de la part de la Société.

13. Transfert des données à l’étranger

La Société s’engage à ne transférer aucune donnée personnelle en dehors de l’Union européenne.

14. Modification de la politique de confidentialité

En cas de modification de la présente politique, la Société informera les Utilisateurs de tout changement substantiel. Aucun abaissement significatif du niveau de confidentialité ne sera effectué sans leur information et, le cas échéant, leur consentement.

15. Droit applicable et recours

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de cette politique de confidentialité sera soumis à une procédure d’arbitrage. La plateforme d’arbitrage sera choisie d’un commun accord entre la Société et l’Utilisateur.

16. Droit à la portabilité des données

L’Utilisateur peut demander à tout moment la restitution de l’ensemble de ses données personnelles. Ces données lui seront fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin de lui permettre de les réutiliser librement.